I. Réservation et acompte

Un acompte de 30% est réglé par virement bancaire le jour de la réservation ; vous nous retournerez sous 5 jours votre contrat de location signé. Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales. Pour les locataires non-résidents Français, les règlements doivent toujours s'effectuer par virement express de type SWIFT sur le compte bancaire indiqué, l'intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre.

II. Prix - nombre de personnes

Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuits. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant le départ si le prix lui convient. Le prix inclut la taxe de séjour qui est calculé par nuitée pour les personnes adultes et le forfait ménage / désinfection. Pour autant le gîte sera restitué dans un état de propreté comparable à l'état initial, le mobilier les divers ustensiles et la vaisselle rangés tels qu'ils étaient à l'entrée dans le logement, à défaut des frais de remise en état seront facturés et prélevés sur le dépôt de garantie. Les éventuels frais de chauffage sont inclus dans le prix. Le nombre de personnes est limité à cinq comme indiqué sur le contrat de location. Cependant ce nombre pourra être porté à sept personnes sachant que le confort général en sera affecté.

Cela précisé, rien n’empêche un locataire de recevoir occasionnellement des personnes extérieures, cependant les personnes ne pourront coucher sur place. Au-delà de 24 mois, chaque enfant est considéré comme une personne à part entière. Le propriétaire n’a aucune obligation de fournir des équipements pour les personnes supplémentaires et pourra même de plein droit procéder à l’expulsion de l’ensemble des locataires pour non-respect du nombre d’occupants maximum.

III. Solde

Le solde sera réglé par virement bancaire 5 jours avant la date d'arrivée dans les lieux. Nous n'acceptons pas le règlement du solde à l'arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, la totalité du montant de la location devra être réglée via le lien de paiement en ligne.

IV. Animaux

LES ANIMAUX NE SONT PAS ACCEPTÉS. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l'accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d'un organisme spécialisé.

V. Assurances

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d'une assurance multirisque.

Le locataire peut souscrire une assurance annulation dans les jours suivant la signature du contrat. Elle intervient en cas d'annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu'à la fin de la location.

VI. Dépôt de garantie

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt doit être réglé lors de la reservation via le lien de paiement en ligne (empreinte banquaire sans contraintes pour le plafond). En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il doit être restitué dans les 10 jours suivant la fin de la location, déduction faite des sommes éventuellement dues par le locataire. Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Le locataire a obligation de signaler au bailleur dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou ses accessoires. Le montant du dépôt de garantie est de 1200 Euros.

VII. Arrivée et départ

Le propriétaire ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d'arrivée. En règle générale, le rendez-vous d'arrivée se fera en après-midi entre 16 heures et 20 heures, et sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Le locataire devra aviser le propriétaire de l'heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue au contrat. Au- delà, nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de prévoir votre hébergement et de nous téléphoner pour programmer un rendez-vous d'arrivée le lendemain. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour votre hébergement et vos repas si vous ne pouviez vous présenter durant les heures d'accueil prévues. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.

Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 10 heures, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l'avons demandé aux locataires qui vous ont précédé. Un supplément de 50 Euros par heure de retard sera appliqué. La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévues au contrat. Pendant la durée du contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer cette maison.

VIII. Fournitures

Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc..) sont fournis. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche.

Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques et les machines de lavage, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations (à titre d'information, la vidange d'une fosse septique est de l'ordre de 800 Euros et dépannage électroménager est 150 euros). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

IMPORTANT : Ce gîte est "NON FUMEUR"... Toute infraction à cette règle fera l'objet d'une retenue de 500 Euros prélevée sur le dépôt de garantie à l'issue du séjour.

IX. Piscine

La piscine ne pourra être vidée sans l'accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine. Le propriétaire s'engage à disposer d'un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer cette maison. Attention : à certaines périodes hors saison – 1er Octobre à fin Mai - les piscines peuvent être bâchées ou vides. L’entretien et le nettoyage de la piscine sont à l’exclusive charge du propriétaire, ainsi que le maintien de la qualité de l’eau. Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine, l’arrosage automatique ou tout autre accessoire sans l’autorisation écrite du propriétaire et sera seul responsable en cas de manquement.

X. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, poubelles enlevées...). Un service de ménage et de désinfection est assuré après votre départ. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point (100 Euros à titre d’information). Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (80 euros par nuitée par personne : elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie). Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

XI. Nuisances

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité, d’eau, etc.…et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

XII. État des lieux - Réclamations

Comme son nom l’indique, l’état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, jardin… On distingue naturellement l’état des lieux d’entrée, en début de location, et l’état des lieux de sortie, en fin de location. Son utilité est évidente : la comparaison des 2 états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière d’entretien et d’usage. Comme le précise l’article 1730 du Code Civil, « s’il a été fait un état des lieux entre le propriétaire et le locataire, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». Si tout est en ordre, le propriétaire restituera la caution au locataire ; dans le cas contraire, il prélèvera sur la caution le coût des travaux de réparation ou d’entretien que le locataire aurait dû prendre en charge. Si aucun état des lieux n’est établi, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au Code Civil : « s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire » (art. 1731). En d’autres termes, le locataire est supposé prendre et rendre le logement en parfait état, en l’absence d’état des lieux. Passé le délai de 48 heures, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi le propriétaire retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire. Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l'entrée dans les lieux. En cas de contestation, le Tribunal de Digne-les- Bains est seul compétent. L'état des lieux initial pourra être réalisé sur la base de photos prises lors de l'entrée des locataires et communiqué à ces derniers sous forme d'un fichier numérique et/ou d'une impression sur papier.

XIII. Photos

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues sans l'accord écrit du propriétaire.

XIV. ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les  frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable :

Vous annulez plus de 60 jours avant votre entrée dans les lieux : votre acompte est remboursé sous 10 jours, déduction faite d'un forfait de 50€ pour frais de gestion.

Vous annulez entre 60 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux : remboursement de 50% de l'acompte.

Vous annulez entre 30 et 15 jours avant votre entrée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriètaire.

Vous annulez moins de 15 jours avant votre entrée dans les lieux : la totalité du loyer est due.

Ces frais d'annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entraînait la destruction de la maison ou l'impossibilité de mettre à disposition la maison, l'intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu'il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d'annulation à l'initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 120% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.